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l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023237 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement proposé par M. Bompard pour une loi visant à contrôler les prix dans l'agroalimentaire, le carburant et la grande distribution. Le vote s'est joué à une seule voix (119 pour, 118 contre).

Points clés :

• L'amendement modifie une proposition de loi sur la lutte contre l'inflation en encadrant les marges bénéficiaires des grandes entreprises alimentaires, des raffineries et des supermarchés

• Le texte cherche également à fixer un prix plancher pour l'achat des matières premières agricoles, pour protéger les agriculteurs

• Le vote était extrêmement serré : adoptée avec seulement 1 voix de majorité (119 contre 118), montrant une forte division au Parlement

• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont voté clairement pour ou contre, reflétant l'enjeu politique du sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(52)
RN100%(32)
ECOS100%(9)
SOC100%(6)
GDR100%(4)

Contre

DEM100%(18)
EPR100%(35)
HOR100%(11)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(52)
RN100%(32)
ECOS100%(9)
SOC100%(6)
GDR100%(4)

Contre

DEM100%(18)
EPR100%(35)
HOR100%(11)
DR100%(1)
Résultat du vote
119
118
Pour: 119 (50.2%)
Contre: 118 (49.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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