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  4. Scrutin AN 3086

l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023219 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté massivement une modification (amendement) à un projet de loi visant à contrôler les prix dans l'alimentaire et le carburant. Le vote a réuni un large consensus avec 215 parlementaires pour et seulement 4 abstentions.

Points clés :

• Objet : Une petite modification proposée par le député Izard concernant les règles de contrôle des marges commerciales des grandes industries (alimentation, carburant, supermarchés)

• Résultat : Adoption quasi-unanime avec 215 votes pour, 0 contre et 4 abstentions sur 219 députés

• Contexte : Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi plus large destiné à lutter contre l'inflation en encadrant les prix et en garantissant un revenu minimum aux agriculteurs

• Consensus rare : L'absence de vote contre montre un accord transpartisan sur cette mesure spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(51)
EPR100%(34)
RN94%(16)
DEM88%(17)
HOR100%(12)
ECOS100%(11)
SOC100%(9)
GDR100%(5)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(51)
EPR100%(34)
RN94%(16)
DEM88%(17)
HOR100%(12)
ECOS100%(11)
SOC100%(9)
GDR100%(5)
DR100%(1)
Résultat du vote
215
4
Pour: 215 (98.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (1.8%)
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