Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3080

Scrutin AN 3080 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Adopté
Article30 novembre 2023234 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission d'enquête pour examiner comment les risques naturels majeurs (tremblements de terre, cyclones, volcans, etc.) sont gérés dans les territoires français d'outre-mer. Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Une commission d'enquête parlementaire sera créée pour étudier la gestion des catastrophes naturelles en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et autres territoires d'outre-mer
• 161 députés ont voté pour, 55 contre, et 18 se sont abstenus sur les 234 présents
• Cette commission aura pour mission d'analyser les politiques de prévention, d'alerte et de réaction face aux risques naturels majeurs
• Le texte a obtenu un large soutien, avec environ 69% des votes exprimés en faveur

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
RN100%(37)
ECOS100%(12)
SOC100%(11)
HOR82%(11)
GDR100%(7)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR84%(25)

Abstention

DEM41%(17)

Pour

LFI-NFP100%(49)
RN100%(37)
ECOS100%(12)
SOC100%(11)
HOR82%(11)
GDR100%(7)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR84%(25)

Abstention

DEM41%(17)
Résultat du vote
161
55
18
Pour: 161 (68.8%)
Contre: 55 (23.5%)
Abstention: 18 (7.7%)
← Retour aux scrutins