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l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Poligraph
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Scrutin AN 3080 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Adopté
Article30 novembre 2023234 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission d'enquête pour examiner comment les risques naturels majeurs (tremblements de terre, cyclones, volcans, etc.) sont gérés dans les territoires français d'outre-mer. Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Une commission d'enquête parlementaire sera créée pour étudier la gestion des catastrophes naturelles en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et autres territoires d'outre-mer
• 161 députés ont voté pour, 55 contre, et 18 se sont abstenus sur les 234 présents
• Cette commission aura pour mission d'analyser les politiques de prévention, d'alerte et de réaction face aux risques naturels majeurs
• Le texte a obtenu un large soutien, avec environ 69% des votes exprimés en faveur

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
RN100%(37)
ECOS100%(12)
SOC100%(11)
Résultat du vote
161
55
18
Pour: 161 (68.8%)
Contre: 55 (23.5%)
Abstention: 18 (7.7%)
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HOR
82%
(11)
GDR100%(7)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR84%(25)

Abstention

DEM41%(17)

Pour

LFI-NFP100%(49)
RN100%(37)
ECOS100%(12)
SOC100%(11)
HOR82%(11)
GDR100%(7)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR84%(25)

Abstention

DEM41%(17)