l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Piquemal à une proposition de loi européenne visant à créer des règles communes sur les activités spatiales

• Le vote était très serré : 65 députés pour, 72 contre et 6 abstentions, montrant une assemblée divisée sur la question

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 72)

• Ce rejet signifie que le texte initial de la loi européenne sur l'espace reste inchangé sur ce point précis

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Piquemal à une proposition de loi européenne visant à créer des règles communes sur les activités spatiales

• Le vote était très serré : 65 députés pour, 72 contre et 6 abstentions, montrant une assemblée divisée sur la question

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 72)

• Ce rejet signifie que le texte initial de la loi européenne sur l'espace reste inchangé sur ce point précis

l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

En bref

l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

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