Scrutin AN 3398 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Lachaud concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté de justesse avec une majorité minimale de 70 voix pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification ou un ajout proposé à un texte de loi avant son adoption
• Le vote était très serré : 70 députés pour, 69 contre, et 2 abstentions - une majorité d'une seule voix
• Cet amendement concerne la loi européenne sur l'espace, un sujet lié aux activités spatiales et à la politique de l'Union européenne
• Malgré le faible écart, l'amendement de M. Lachaud a finalement été intégré au texte de loi