Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3402

Scrutin AN 3402 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Rejeté
Amendement5 mars 2024139 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Lachaud concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi européenne portant sur la régulation des activités spatiales
• 58 députés ont voté pour l'amendement, 74 contre, et 7 se sont abstenus - le non a remporté le vote
• L'amendement de M. Lachaud visait à modifier le contenu principal (l'article unique) de cette proposition européenne
• Moins de la moitié des députés présents a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN89%(26)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

NI67%(3)
DEM100%(7)
HOR100%(10)
EPR100%(19)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN89%(26)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

NI67%(3)
DEM100%(7)
HOR100%(10)
EPR100%(19)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
58
74
7
Pour: 58 (41.7%)
Contre: 74 (53.2%)
Abstention: 7 (5.0%)
← Retour aux scrutins