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l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | Poligraph
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Scrutin AN 3402 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Rejeté
Amendement5 mars 2024139 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Lachaud concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi européenne portant sur la régulation des activités spatiales
• 58 députés ont voté pour l'amendement, 74 contre, et 7 se sont abstenus - le non a remporté le vote
• L'amendement de M. Lachaud visait à modifier le contenu principal (l'article unique) de cette proposition européenne
• Moins de la moitié des députés présents a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN89%(26)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
58
74
7
Pour: 58 (41.7%)
Contre: 74 (53.2%)
Abstention: 7 (5.0%)
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SOC
100%
(1)
LIOT50%(2)

Contre

NI67%(3)
DEM100%(7)
HOR100%(10)
EPR100%(19)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN89%(26)
LFI-NFP100%(17)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

NI67%(3)
DEM100%(7)
HOR100%(10)
EPR100%(19)

Abstention

DR67%(3)