L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Lachaud concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi européenne portant sur la régulation des activités spatiales
• 58 députés ont voté pour l'amendement, 74 contre, et 7 se sont abstenus - le non a remporté le vote
• L'amendement de M. Lachaud visait à modifier le contenu principal (l'article unique) de cette proposition européenne
• Moins de la moitié des députés présents a soutenu cette modification, ce qui explique son rejet