Scrutin AN 3405 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi européenne destinée à créer des règles communes pour les activités spatiales en Europe
• L'amendement n° 21 proposait de modifier l'article unique de ce texte, mais le contenu spécifique de cette modification n'est pas détaillé
• Le résultat du vote: 131 députés contre, 51 pour, 2 abstentions - l'amendement a été largement rejeté
• Seuls 28% des parlementaires présents ont soutenu cette modification, révélant l'absence de consensus sur cette proposition