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l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | Poligraph
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Scrutin AN 3403 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
Amendement5 mars 2024166 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté de justesse avec 82 votes pour contre 78 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi européenne sur l'espace
• L'amendement a été adopté avec une très courte majorité : seulement 4 voix d'écart (82 pour, 78 contre)
• Le scrutin montre une chambre divisée : aucun groupe parlementaire n'a clairement dominé le vote
• 6 députés se sont abstenus, ce qui signifie qu'ils n'ont pris parti ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
LFI-NFP100%(20)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
Résultat du vote
82
78
6
Pour: 82 (49.4%)
Contre: 78 (47.0%)
Abstention: 6 (3.6%)
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ECOS
100%
(3)
GDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
HOR91%(11)
EPR100%(20)
DEM100%(11)

Abstention

DR60%(5)

Pour

RN100%(31)
LFI-NFP100%(20)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
HOR91%(11)
EPR100%(20)
DEM100%(11)

Abstention

DR60%(5)