l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a obtenu que 51 votes favorables contre 134 oppositions, ce qui n'a pas suffi pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi européenne qui réglementerait les activités spatiales en Europe

• Seuls 27% des députés présents ont voté pour cette modification (51 sur 188), tandis que 71% s'y sont opposés

• La modification a été clairement rejetée, le texte de la loi européenne pouvant donc continuer son examen sans ce changement

• La faible majorité en faveur de l'amendement indique une absence de consensus parmi les parlementaires sur la proposition de M. Lachaud

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi européenne qui réglementerait les activités spatiales en Europe

• Seuls 27% des députés présents ont voté pour cette modification (51 sur 188), tandis que 71% s'y sont opposés

• La modification a été clairement rejetée, le texte de la loi européenne pouvant donc continuer son examen sans ce changement

• La faible majorité en faveur de l'amendement indique une absence de consensus parmi les parlementaires sur la proposition de M. Lachaud

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

En bref

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

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