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l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | Poligraph
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Scrutin AN 3406 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Rejeté
Amendement5 mars 2024188 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant une loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a obtenu que 51 votes favorables contre 134 oppositions, ce qui n'a pas suffi pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi européenne qui réglementerait les activités spatiales en Europe
• Seuls 27% des députés présents ont voté pour cette modification (51 sur 188), tandis que 71% s'y sont opposés
• La modification a été clairement rejetée, le texte de la loi européenne pouvant donc continuer son examen sans ce changement
• La faible majorité en faveur de l'amendement indique une absence de consensus parmi les parlementaires sur la proposition de M. Lachaud

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(27)
SOC100%(7)
ECOS100%(5)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
51
134
3
Pour: 51 (27.1%)
Contre: 134 (71.3%)
Abstention: 3 (1.6%)
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DR89%(9)
NI100%(2)
DEM100%(11)
EPR100%(20)
HOR100%(9)
RN100%(36)

Abstention

LIOT100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(27)
SOC100%(7)
ECOS100%(5)
GDR100%(2)

Contre

DR89%(9)
NI100%(2)
DEM100%(11)
EPR100%(20)
HOR100%(9)
RN100%(36)

Abstention

LIOT100%(3)