Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3404

Scrutin AN 3404 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
Amendement5 mars 2024171 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec une majorité relativement serrée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final
• 83 députés ont voté pour, 78 contre, et 10 se sont abstenus - une majorité de seulement 5 voix
• Le vote concernait une proposition de loi européenne, ce qui signifie qu'elle concernerait tous les pays de l'Union européenne
• Le sujet porte sur la politique spatiale européenne (satellites, exploration, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN94%(35)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(6)
GDR100%(2)
Résultat du vote
83
78
10
Pour: 83 (48.5%)
Contre: 78 (45.6%)
Abstention: 10 (5.8%)
← Retour aux scrutins
NI
50%
(2)
LIOT33%(3)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(19)
DEM100%(11)

Abstention

ECOS100%(1)
DR67%(6)

Pour

RN94%(35)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(6)
GDR100%(2)
NI50%(2)
LIOT33%(3)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(19)
DEM100%(11)

Abstention

ECOS100%(1)
DR67%(6)