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Scrutin AN 3404 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
Amendement5 mars 2024171 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Piquemal concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cet amendement a été adopté avec une majorité relativement serrée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final
• 83 députés ont voté pour, 78 contre, et 10 se sont abstenus - une majorité de seulement 5 voix
• Le vote concernait une proposition de loi européenne, ce qui signifie qu'elle concernerait tous les pays de l'Union européenne
• Le sujet porte sur la politique spatiale européenne (satellites, exploration, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN94%(35)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(6)
GDR100%(2)
NI50%(2)
LIOT33%(3)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(19)
DEM100%(11)

Abstention

ECOS100%(1)
DR67%(6)

Pour

RN94%(35)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(6)
GDR100%(2)
NI50%(2)
LIOT33%(3)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(19)
DEM100%(11)

Abstention

ECOS100%(1)
DR67%(6)
Résultat du vote
83
78
10
Pour: 83 (48.5%)
Contre: 78 (45.6%)
Abstention: 10 (5.8%)
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