Scrutin AN 3399 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lachaud concernant une nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi européenne visant à créer des règles communes sur l'espace et ses activités
• Seuls 22 députés ont voté en faveur de cette modification, contre 113 qui s'y sont opposés
• Le vote était peu mobilisateur : 10 députés se sont abstenus et 145 au total ont participé
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte européen sur l'espace continuera sans cette modification proposée par M. Lachaud