Scrutin AN 3400 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant la nouvelle loi européenne sur l'espace. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification ou un ajout au texte de loi européenne sur l'espace
• Le vote a échoué : 67 députés ont voté contre, tandis que 63 ont voté pour
• 7 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas pris position
• Cet amendement ne sera donc pas intégré à la loi européenne en discussion