Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3490

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

Adopté
14 mars 2024102 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de protection financière pour les enfants qui continuent à recevoir une aide de leurs parents après leur majorité.

Points clés :

• Vote unanime : les 102 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)

• Objet : sécuriser le versement des pensions alimentaires versées aux enfants de plus de 18 ans

• Première lecture : c'est la première étape législative du texte à l'Assemblée nationale

• Large consensus : tous les groupes parlementaires soutiennent cette mesure de protection des enfants majeurs

Résultat du vote
102
Pour: 102 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
73
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

SOC

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Yannick Neuder

Yannick Neuder

DR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins