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  4. Scrutin AN 3550

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

Adopté
19 mars 2024273 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées et le maintien de leur autonomie. Le texte a été adopté avec 177 voix pour, malgré quelques oppositions et abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi sur le grand âge et l'autonomie des seniors, traitant de sujets comme les services d'aide à domicile, les maisons de retraite et l'accompagnement des personnes dépendantes

• Le vote montre une majorité claire (177 pour) mais pas l'unanimité, avec 51 contre et 45 abstentions, indiquant des désaccords sur certains aspects du texte

• Ce texte provient d'une 'commission paritaire', c'est-à-dire qu'il a été négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour trouver un accord commun avant le vote final

• L'adoption de cette loi marque l'aboutissement d'un processus législatif sur une question importante pour la société française face au vieillissement de la population

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(37)
RN100%(31)
DEM100%(23)
HOR100%(15)
NI75%(4)

Contre

ECOS50%(4)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(29)

Abstention

LIOT100%(4)
SOC77%(13)
DR94%(17)

Pour

EPR100%(37)
RN100%(31)
DEM100%(23)
HOR100%(15)
NI75%(4)

Contre

ECOS50%(4)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(29)

Abstention

LIOT100%(4)
SOC77%(13)
DR94%(17)
Résultat du vote
177
51
45
Pour: 177 (64.8%)
Contre: 51 (18.7%)
Abstention: 45 (16.5%)
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