Scrutin AN 3659 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bourouaha qui visait à modifier la loi sur l'accompagnement des enfants handicapés à la cantine. Le texte original prévoyait que l'État finance l'aide humaine pour ces enfants pendant la pause du midi à l'école.

Points clés :
• L'amendement n°15 proposait une modification à l'article 2 du projet de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés à la cantine
• Résultat du vote: 53 votes contre, 20 votes pour, 17 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Seulement 20 députés sur 90 ont soutenu cette modification, tandis que la majorité s'y est opposée
• Ce vote intervient en première lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte principal continuera son parcours parlementaire