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  4. Scrutin AN 3658

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Rejeté
8 avril 202490 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lepvraud concernant l'accompagnement des enfants handicapés à la cantine scolaire. Cet amendement cherchait à modifier les règles d'aide prévues par une loi en cours d'examen.

Points clés :

• L'enjeu: permettre à l'État de financer des accompagnateurs pour aider les élèves handicapés pendant la pause du midi à l'école

• Le résultat: rejet de l'amendement avec 54 votes contre, 20 pour et 16 abstentions

• Le contexte: il s'agit d'une première lecture d'une proposition de loi, ce qui signifie que d'autres débats et votes auront lieu

• La mobilisation limitée: moins d'un tiers des 577 députés étaient présents pour ce vote spécialisé

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
HOR100%(5)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
NI100%(1)

Abstention

RN100%(10)
DR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(13)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
HOR100%(5)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
NI100%(1)

Abstention

RN100%(10)
DR100%(1)
Résultat du vote
20
54
16
Pour: 20 (22.2%)
Contre: 54 (60.0%)
Abstention: 16 (17.8%)
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