Scrutin n°3726la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
15 mai 2024 · 309 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce projet vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les jeunes agriculteurs. Le vote montre que la majorité des députés souhaite que ce projet de loi continue son examen.
Scrutin n°3728l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
15 mai 2024 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition, défendue par M. Potier et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu assez de soutien pour être acceptée.
Scrutin n°3727l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
15 mai 2024 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition d'amendement de M. Bourgeaux visant à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être intégré au texte de loi.