Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 15 mai 2024

Votes du 15 mai 2024

14 mai 2024Précédent

15 mai 2024

16 mai 2024Suivant

Tous les votes de mai 2024

3 scrutins
3 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3726la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

MotionAN🌾 Agriculture et alimentation

15 mai 2024 · 309 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 84Contre: 224manque 140 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce projet vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les jeunes agriculteurs. Le vote montre que la majorité des députés souhaite que ce projet de loi continue son examen.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°3728l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

15 mai 2024 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 128manque 78 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition, défendue par M. Potier et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu assez de soutien pour être acceptée.

Scrutin n°3727l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

15 mai 2024 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 51manque 8 voixvote serré
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition d'amendement de M. Bourgeaux visant à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être intégré au texte de loi.