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  5. mai 2024

Votes de mai 2024

310 scrutins sur 15 journées de vote.

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31 mai 2024

19 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté
  • l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté

30 mai 2024

11 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).Rejeté
  • la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.Adopté
  • la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).Adopté

29 mai 2024

19 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté
  • l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).Adopté

28 mai 2024

5 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté

27 mai 2024

3 scrutins, dont 3 sur des amendements

24 mai 2024

39 scrutins, dont 33 sur des amendements

  • l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté

23 mai 2024

30 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

22 mai 2024

26 scrutins, dont 23 sur des amendements

  • l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté

21 mai 2024

13 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté

17 mai 2024

43 scrutins, dont 42 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté

16 mai 2024

83 scrutins, dont 83 sur des amendements

15 mai 2024

3 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté

14 mai 2024

7 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté

13 mai 2024

3 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

2 mai 2024

6 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).Adopté
  • l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.Adopté