Scrutin n°3725l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 mai 2024 · 507 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification de la Constitution pour changer les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi a été voté en première lecture et a obtenu une majorité claire avec 351 voix pour.
Scrutin n°3724l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 mai 2024 · 258 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3719l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 mai 2024 · 208 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3723l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 mai 2024 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification concernant qui a le droit de voter pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le vote a échoué avec seulement 31 votes pour et 112 contre.
Scrutin n°3722l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 mai 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot qui visait à modifier les règles électorales pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien avec seulement 26 voix pour et 99 contre.
Scrutin n°3721l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot concernant les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement visait à modifier qui pouvait voter aux élections locales de ce territoire français du Pacifique.
Scrutin n°3720l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
14 mai 2024 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions d'une loi sur le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Le texte modifiant les règles électorales pour les institutions calédoniennes a été maintenu.