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Tous les votes de mai 2024

7 scrutins
3 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°3725l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

14 mai 2024 · 507 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 351Contre: 153majorité +198
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de la Constitution pour changer les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi a été voté en première lecture et a obtenu une majorité claire avec 351 voix pour.

Scrutin n°3724l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

14 mai 2024 · 258 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 178Contre: 73majorité +105
Abstention: 7

Scrutin n°3719l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

14 mai 2024 · 208 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 70majorité +65
Abstention: 3

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°3723l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

14 mai 2024 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 112manque 81 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification concernant qui a le droit de voter pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le vote a échoué avec seulement 31 votes pour et 112 contre.

Scrutin n°3722l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

14 mai 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 99manque 73 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot qui visait à modifier les règles électorales pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien avec seulement 26 voix pour et 99 contre.

Scrutin n°3721l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

14 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 69manque 48 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot concernant les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement visait à modifier qui pouvait voter aux élections locales de ce territoire français du Pacifique.

Scrutin n°3720l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

14 mai 2024 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 118manque 76 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions d'une loi sur le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Le texte modifiant les règles électorales pour les institutions calédoniennes a été maintenu.