Scrutin n°3811l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification de texte concernant une loi sur l'agriculture et l'aide aux nouveaux agriculteurs. L'amendement a été adopté avec 70 votes pour et 55 contre.
Scrutin n°3810le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification technique concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte vise à améliorer la rédaction d'un article du projet de loi, avec 105 députés votant pour.
Scrutin n°3809le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hignet concernant un article d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3808le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Ce texte visait à ajuster la rédaction de l'article 1er du projet de loi.
Scrutin n°3807le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification de texte proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à moderniser l'agriculture française et aider les jeunes agriculteurs, mais cette version spécifique n'a pas obtenu le soutien de la majorité.
Scrutin n°3806le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Guitton concernant la rédaction d'un article du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte initial proposé par M. Alfandari a été maintenu.
Scrutin n°3805le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification technique du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le sous-amendement proposé par M. Lovisolo a été adopté avec une majorité courte de 48 votes pour, permettant d'ajuster le texte de loi sur l'article 1er.
Scrutin n°3804le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification technique concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote a été largement adopté avec 86 votes pour.
Scrutin n°3803le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à améliorer la souveraineté alimentaire française et le renouvellement des générations d'agriculteurs.
Scrutin n°3802le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de la députée Batho concernant la loi sur l'alimentation et l'agriculture. Cette proposition visait à affiner les règles d'une première version déjà modifiée du texte.