l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Potier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un article d'une loi sur l'agriculture, l'alimentation et l'aide aux jeunes agriculteurs

• Le vote a été serré : 29 députés pour, 40 contre, et 31 abstentions (absents ou ne se prononçant pas)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas récolté assez de voix favorables pour être intégré à la loi

• Ce vote s'inscrit dans le processus parlementaire normal où les députés examinent et modifient les projets de loi article par article

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un article d'une loi sur l'agriculture, l'alimentation et l'aide aux jeunes agriculteurs

• Le vote a été serré : 29 députés pour, 40 contre, et 31 abstentions (absents ou ne se prononçant pas)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas récolté assez de voix favorables pour être intégré à la loi

• Ce vote s'inscrit dans le processus parlementaire normal où les députés examinent et modifient les projets de loi article par article

l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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