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2 scrutins
2 adoptés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

9 octobre 2024 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 204Contre: 0majorité +204
Abstention: 0

Scrutin n°2l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

9 octobre 2024 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 226Contre: 0majorité +226
Abstention: 0