Scrutin n°3l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
9 octobre 2024 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
9 octobre 2024 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)