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Scrutin n° 2 Assemblée nationale - l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | Poligraph
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Scrutin n° 2 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Adopté
Article9 octobre 2024226 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour créer une commission chargée d'enquêter sur les violences (harcèlement, abus, discrimination) dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle, de la mode et de la publicité.

Points clés :
• Vote unanime : les 226 députés présents ont approuvé, sans opposition ni abstention
• Objectif : enquêter sur les violences et comportements répréhensibles dans 5 secteurs professionnels touchant à la culture et la création
• Outil : création d'une commission spéciale avec pouvoir d'investigation (auditions, documents, etc.)
• Contexte : réponse aux scandales récents de violences et harcèlement révélés dans ces industries

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(61)
LFI-NFP100%(50)
EPR100%(41)
SOC100%(23)
Résultat du vote
226
Pour: 226 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(15)
DEM100%(13)
DR100%(6)
HOR100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(61)
LFI-NFP100%(50)
EPR100%(41)
SOC100%(23)
ECOS100%(15)
DEM100%(13)
DR100%(6)
HOR100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)
NI100%(1)