Scrutin n°23sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
23 octobre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur une mesure lors de sa séance du 23 octobre 2024. Le texte a été massivement approuvé avec 339 sénateurs pour, 1 contre et aucune abstention.
Scrutin n°22sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°22 - séance du 23 octobre 2024
Scrutin n°52l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Grenon concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été voté favorablement avec 96 votes pour contre 48 votes contre.
Scrutin n°51l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Sabatou concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions après l'article 3 du projet de loi de finances, n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.
Scrutin n°50l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 238 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Guiraud au budget 2025. Cet amendement visait à modifier un point du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°49l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 275 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Brun concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 234 votes pour contre 40 opposés.
Scrutin n°48l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas qui visait à modifier le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°47l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 266 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de budget 2025 présentée par M. Leseul. Cette modification aurait dû être ajoutée après l'article 3 du texte budgétaire, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être acceptée.
Scrutin n°46l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Laussucq concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi en ajoutant ou modifiant une disposition après l'article 3.
Scrutin n°45l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Le Coq concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier une partie du projet de loi de finances, mais n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°44l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bex dans le débat sur le budget 2025. Cet amendement aurait modifié les dispositions prévues après l'article 3 du projet de loi de finances, mais il n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°43l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bouloux au projet de loi budgétaire 2025. Cette proposition aurait modifié le texte après l'article 3, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée.