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Tous les votes de octobre 2024

31 scrutins
9 adoptés
22 rejetés

Amendements 31 scrutins

Scrutin n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 67manque 9 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 101Contre: 87majorité +14
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement modifie une partie du projet de loi de finances et a recueilli une majorité de votes favorables.

Scrutin n°81l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 109manque 32 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu visant à modifier le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°80l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 124manque 47 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Sansu concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°79l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 166manque 151 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Louwagie concernant le budget de l'État pour 2025. Seuls 15 députés ont voté en faveur, tandis que 166 se sont opposés.

Scrutin n°78l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 65majorité +45
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté un amendement (une modification) proposé par Mme Louwagie au budget 2025. L'amendement a été approuvé avec 110 votes pour, ce qui signifie qu'une majorité de parlementaires a accepté cette modification au projet de loi de finances.

Scrutin n°77l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 82majorité +6vote serré
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au budget 2025 présenté par M. Verny. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi de finances en ajoutant une disposition après l'article 3, avec une majorité relativement serrée.

Scrutin n°76l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 143manque 121 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Amiel visant à modifier le projet de loi budgétaire 2025. Cette modification n'a obtenu que 22 votes favorables contre 143 oppositions, elle a donc été écartée du texte.

Scrutin n°75le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 87manque 7 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification du budget 2025. Cette proposition visait à ajuster un amendement précédent concernant les finances de l'État, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°74l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2024 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 110manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

  • l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté