Scrutin n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement modifie une partie du projet de loi de finances et a recueilli une majorité de votes favorables.
Scrutin n°81l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu visant à modifier le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°80l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Sansu concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°79l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Louwagie concernant le budget de l'État pour 2025. Seuls 15 députés ont voté en faveur, tandis que 166 se sont opposés.
Scrutin n°78l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté un amendement (une modification) proposé par Mme Louwagie au budget 2025. L'amendement a été approuvé avec 110 votes pour, ce qui signifie qu'une majorité de parlementaires a accepté cette modification au projet de loi de finances.
Scrutin n°77l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au budget 2025 présenté par M. Verny. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi de finances en ajoutant une disposition après l'article 3, avec une majorité relativement serrée.
Scrutin n°76l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Amiel visant à modifier le projet de loi budgétaire 2025. Cette modification n'a obtenu que 22 votes favorables contre 143 oppositions, elle a donc été écartée du texte.
Scrutin n°75le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification du budget 2025. Cette proposition visait à ajuster un amendement précédent concernant les finances de l'État, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°74l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.