Scrutin n°21l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°12l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°21sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
22 octobre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°21 avec une large majorité. Sans avoir accès au titre détaillé du texte voté, on peut confirmer que 287 sénateurs sur 340 ont voté en faveur de cette mesure, tandis que 53 se sont opposés.
Scrutin n°20sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
22 octobre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors de sa séance du 22 octobre 2024. Seuls 19 sénateurs ont voté pour, tandis que 183 se sont opposés et 141 se sont abstenus.
Scrutin n°19sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
22 octobre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé un texte de loi lors du scrutin du 22 octobre 2024. Avec 232 votes pour et 103 contre, le projet a été adopté à une majorité confortable.
Scrutin n°20l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 262 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Philippe Brun et d'autres députés concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement modifie l'article 3 du projet de loi financière et a été approuvé par 138 votes pour.
Scrutin n°19l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Maximi visant à modifier l'article 3 du budget de l'État pour 2025. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°18l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Le Coq qui visait à modifier l'article 3 du budget 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°17l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. de Courson le 22 octobre 2024. Cet amendement modifiait l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (le budget de l'État), avec une majorité claire de 155 votes pour contre 55 votes contre.
Scrutin n°16l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Sansu qui visait à modifier l'article 3 du budget 2025. Avec 129 votes contre et seulement 103 pour, cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°15l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Sansu sur le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°14l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi budgétaire 2025 présentée par M. Vallaud. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du budget, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°13l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Feld concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°11l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Maurel concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°10l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Le Coq concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.