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Tous les votes de octobre 2024

40 scrutins
7 adoptés
33 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 113Contre: 122manque 9 voixvote serré
Abstention: 1

Scrutin n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 101Contre: 112manque 11 voix
Abstention: 23

Amendements 38 scrutins

Scrutin n°122l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 95majorité +14
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Maximi au projet de loi budgétaire 2025. Cet amendement modifie l'article 11 et demande un examen prioritaire de cette disposition.

Scrutin n°121l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 214manque 196 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté massivement un amendement proposé par M. Rodwell concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visant à modifier l'article 11 du projet de loi n'a obtenu que 18 votes en sa faveur contre 214 oppositions.

Scrutin n°120l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 114Contre: 121manque 7 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Maurel concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°119Étendre d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 116Contre: 119manque 3 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Mazaury visant à modifier le budget 2025. Cette proposition n'a réuni que 116 votes pour contre 119 contre, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°118l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 114Contre: 122manque 8 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Philippe Brun concernant le budget de l'État pour 2025. Cette modification aurait changé l'ordre d'examen de certains points du projet de loi de finances.

Scrutin n°117l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 113Contre: 113égalitévote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Simonnet visant à modifier le budget de l'État pour 2025. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite (113 pour, 113 contre), ce qui signifie que l'amendement n'a pas été adopté.

Scrutin n°116l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 209manque 195 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté massivement une proposition de M. Ciotti visant à supprimer une partie du budget 2025. Seuls 14 parlementaires ont voté en faveur de cet amendement, contre 209.

Scrutin n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 94Contre: 107manque 13 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Guiraud concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°114l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 114manque 19 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Dufour concernant le budget de l'État pour 2025. Le vote a échoué avec 114 votes contre, 95 pour et 5 abstentions.

Scrutin n°113l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2024 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 75Contre: 86manque 11 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2025 présentée par M. Barusseau. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être intégré au projet de loi de finances.

  • l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Réduire la contribution française au budget européen de 5 milliards d'eurosAdopté
  • l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté