Scrutin n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°122l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Maximi au projet de loi budgétaire 2025. Cet amendement modifie l'article 11 et demande un examen prioritaire de cette disposition.
Scrutin n°121l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté massivement un amendement proposé par M. Rodwell concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement visant à modifier l'article 11 du projet de loi n'a obtenu que 18 votes en sa faveur contre 214 oppositions.
Scrutin n°120l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Maurel concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°119Étendre d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesTitre explicatif
25 octobre 2024 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Mazaury visant à modifier le budget 2025. Cette proposition n'a réuni que 116 votes pour contre 119 contre, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°118l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Philippe Brun concernant le budget de l'État pour 2025. Cette modification aurait changé l'ordre d'examen de certains points du projet de loi de finances.
Scrutin n°117l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 226 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Simonnet visant à modifier le budget de l'État pour 2025. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite (113 pour, 113 contre), ce qui signifie que l'amendement n'a pas été adopté.
Scrutin n°116l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté massivement une proposition de M. Ciotti visant à supprimer une partie du budget 2025. Seuls 14 parlementaires ont voté en faveur de cet amendement, contre 209.
Scrutin n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Guiraud concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°114l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Dufour concernant le budget de l'État pour 2025. Le vote a échoué avec 114 votes contre, 95 pour et 5 abstentions.
Scrutin n°113l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2025 présentée par M. Barusseau. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être intégré au projet de loi de finances.