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Scrutin n° 202 Assemblée nationale - l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 202 · Assemblée nationalel'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement30 octobre 2024127 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Califer concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 61 votes pour, malgré une participation limitée à 127 parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale pour l'année 2025
• Le vote a été adopté : 61 députés ont voté oui, 37 ont voté non, et 29 se sont abstenus
• La majorité des présents n'a pas voté : seuls 127 des 577 députés de l'Assemblée ont participé au scrutin
• Cet amendement modifie les dispositions prévues après l'article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(24)
SOC100%(21)
ECOS100%(9)
GDR100%(3)
Résultat du vote
61
37
29
Pour: 61 (48.0%)
Contre: 37 (29.1%)
Abstention: 29 (22.8%)
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LIOT
50%
(4)

Contre

EPR100%(13)
UDR60%(5)
DEM100%(5)
NI50%(2)
DR100%(3)
HOR100%(6)

Abstention

RN100%(25)

Pour

LFI-NFP100%(24)
SOC100%(21)
ECOS100%(9)
GDR100%(3)
LIOT50%(4)

Contre

EPR100%(13)
UDR60%(5)
DEM100%(5)
NI50%(2)
DR100%(3)

Abstention

RN100%(25)
HOR
100%
(6)