Scrutin n° 246 · Assemblée nationalel'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné l'article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe les recettes et les dépenses prévues pour les différentes branches de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, etc.) pour l'année prochaine. Il s'agit d'un volet clé pour assurer le financement des hôpitaux, des pensions de retraite et des allocations familiales.

Ce qui était proposé

L'article 17 proposait de rectifier les prévisions financières pour 2024 et d'établir les objectifs budgétaires pour 2025. Concrètement, il fixait les montants des recettes et des dépenses pour chaque branche de la Sécurité sociale, ainsi que le solde prévu (excédent ou déficit). Par exemple, il prévoyait un déficit de 18 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires en 2024, et un léger excédent de 5 milliards d'euros en 2025.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet article avec une large majorité. Cela signifie que les prévisions financières pour 2024 et 2025, telles que proposées, sont désormais retenues dans le texte de loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet article ont souligné la nécessité de stabiliser les comptes de la Sécurité sociale pour garantir le paiement des prestations (soins, retraites, allocations). Ils ont insisté sur l'importance d'un équilibre budgétaire pour éviter une augmentation de la dette sociale.

- Contre :
Les opposants ont critiqué le manque d'ambition pour augmenter les recettes, par exemple en taxant davantage les hauts revenus ou les entreprises. Ils ont également pointé le risque de sous-financement des hôpitaux et des services publics de santé.

Qui est concerné ?
Tous les assurés sociaux sont impactés : si vous êtes salarié, retraité, bénéficiaire d'allocations familiales ou d'aides sociales, ce vote détermine les ressources disponibles pour financer ces prestations en 2025.