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Scrutin n° 246 Assemblée nationale - l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 246 · Assemblée nationalel'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Article4 novembre 202495 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet article traite des mesures financières destinées à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales) l'année prochaine.

Points clés :
• Vote largement approuvé : 85 députés pour, 1 contre et 9 abstentions sur 95 présents
• L'article 17 contient des décisions budgétaires pour maintenir à flot les différentes branches de la Sécurité sociale en 2025
• Il s'agit d'une première lecture, le texte sera examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté
• Le large consensus montre un accord entre les groupes parlementaires sur ce volet financier de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(12)
EPR100%(9)
Résultat du vote
85
1
9
Pour: 85 (89.5%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 9 (9.5%)
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DEM
100%
(7)
ECOS100%(6)
LIOT100%(3)
HOR100%(1)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR89%(9)

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(12)
EPR100%(9)
DEM100%(7)
ECOS100%(6)
LIOT100%(3)
HOR100%(1)
UDR100%(1)

Abstention

DR89%(9)