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Scrutin n° 427 · Assemblée nationaleFinancer 4 000 postes supplémentaires dans l'Éducation nationaleTitre explicatif

Rejeté

Rétablir 50 millions d'euros de crédits pour le programme de soutien à l'enseignement scolaire.

Titre officiel

l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Amendement8 novembre 2024167 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les dépenses pour les ministères comme celui de l'Éducation nationale. L'amendement rejeté portait sur le financement de postes supplémentaires dans les écoles.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à rétablir 50 millions d'euros de crédits pour le programme Soutien de la politique de l'éducation nationale. Ces fonds devaient financer 4 000 postes supplémentaires dans l'Éducation nationale, comme prévu par un accord entre députés et sénateurs. Le gouvernement proposait de lever une contrainte budgétaire (le gage) pour permettre cette dépense.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 96 voix contre, 68 pour et 3 abstentions. Cela signifie que les 50 millions d'euros ne seront pas ajoutés au budget 2025 pour ces postes, et le texte initial est maintenu.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que ces 4 000 postes étaient nécessaires pour améliorer les conditions d'enseignement, notamment dans les classes surchargées.
    • Ils soulignaient que cet investissement avait déjà fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (entre députés et sénateurs).
  • Contre :
    • Les opposants jugeaient que cette dépense supplémentaire n'était pas compatible avec les objectifs de réduction du déficit public.
    • Ils considéraient que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées, comme la maîtrise des dépenses de l'État.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les établissements scolaires, les enseignants et les élèves. Si les postes avaient été créés, cela aurait pu permettre de réduire le nombre d'élèves par classe ou d'améliorer l'encadrement dans certaines écoles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(38)
ECOS100%(14)
SOC80%(15)
GDR100%(4)

Contre

UDR100%(3)
RN100%(61)
DEM100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(3)
EPR100%(12)
LIOT100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(38)
ECOS100%(14)
SOC80%(15)
GDR100%(4)

Contre

UDR100%(3)
RN100%(61)
DEM100%(7)
DR100%(4)
HOR100%(3)
EPR100%(12)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
68
96
3
Pour: 68 (40.7%)
Contre: 96 (57.5%)
Abstention: 3 (1.8%)
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