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Scrutin n° 426 Assemblée nationale - l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 426 · Assemblée nationalel'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2024164 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Résumé

Le Gouvernement a proposé une modification au budget 2025 concernant l'article 33, mais cette proposition a été rejetée à l'Assemblée nationale. Seul un tiers des députés a voté pour, tandis que les deux tiers se sont opposés ou ont préféré ne pas se prononcer.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2025 (le budget de l'État pour l'année prochaine)
• Le vote a eu lieu le 8 novembre 2024 : 28 pour, 72 contre, et 64 abstentions sur 164 députés présents
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire
• Cette forte abstention (39% des présents) suggère une absence de consensus au sein de l'assemblée sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
DEM60%(5)
HOR100%(3)
DR100%(3)
Résultat du vote
28
72
64
Pour: 28 (17.1%)
Contre: 72 (43.9%)
Abstention: 64 (39.0%)
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LIOT
100%
(2)

Contre

SOC100%(16)
ECOS100%(14)
LFI-NFP100%(36)
GDR100%(4)

Abstention

RN98%(62)
UDR67%(3)

Pour

EPR100%(12)
DEM60%(5)
HOR100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

SOC100%(16)
ECOS100%(14)
LFI-NFP100%(36)
GDR100%(4)

Abstention

RN98%(62)
UDR67%(3)