l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le Gouvernement a proposé une modification au budget 2025 concernant l'article 33, mais cette proposition a été rejetée à l'Assemblée nationale. Seul un tiers des députés a voté pour, tandis que les deux tiers se sont opposés ou ont préféré ne pas se prononcer.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2025 (le budget de l'État pour l'année prochaine)

• Le vote a eu lieu le 8 novembre 2024 : 28 pour, 72 contre, et 64 abstentions sur 164 députés présents

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire

• Cette forte abstention (39% des présents) suggère une absence de consensus au sein de l'assemblée sur cette mesure