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28 novembre 2024

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Tous les votes de novembre 2024

34 scrutins
34 rejetés

Amendements 34 scrutins

Scrutin n°488Rendre un document de la CNAV plus accessible aux assurésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 239 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 135manque 64 voix
Abstention: 33
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Thevenot qui visait à modifier le projet de loi supprimant la retraite à 64 ans. Le vote a échoué avec 135 votes contre, 71 pour et 33 abstentions.

Scrutin n°487Maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 152manque 88 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Mendes qui aurait modifié la proposition de loi visant à supprimer la retraite à 64 ans. Le vote montre une majorité contre cet amendement (152 votes contre, 64 pour).

Scrutin n°486Maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 155manque 90 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Huyghe qui aurait modifié le projet d'abrogation de la retraite à 64 ans. Le vote montre une majorité contre cet amendement (155 votes contre, 65 pour).

Scrutin n°485Maintenir l’âge légal de départ en retraiteTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 138manque 87 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur l'abrogation de la retraite à 64 ans. Le texte n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°484Maintenir la retraite à 64 ans pour les professions libéralesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 105manque 56 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Alfandari qui visait à modifier la loi supprimant l'âge de départ à la retraite de 64 ans. Le vote a montré une opposition majoritaire à cette modification.

Scrutin n°483Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 125manque 72 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à un projet de loi visant à supprimer la retraite à 64 ans. Le vote s'est déroulé le 28 novembre 2024, avec 125 votes contre et seulement 53 votes pour.

Scrutin n°482Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 146manque 88 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sitzenstuhl concernant une proposition de loi visant à supprimer la retraite à 64 ans. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°481Maintenir le report de l'âge légal de départ à la retraiteTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 147manque 76 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-René Cazeneuve concernant un projet de loi visant à supprimer la retraite à 64 ans. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°480Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 64 ansTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 223 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 74Contre: 148manque 74 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi qui supprime la retraite à 64 ans. Seule une minorité de 74 parlementaires sur 223 ont voté pour cette modification, tandis que 148 s'y sont opposés.

Scrutin n°479l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 novembre 2024 · 219 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 143manque 67 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Alfandari à un projet de loi visant à supprimer la retraite à 64 ans. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

  • Maintenir le départ à la retraite à 64 ansRejeté
  • Maintenir le départ à la retraite à 64 ansRejeté
  • Maintenir le départ à la retraite à 64 ansRejeté
  • Maintenir le départ à la retraite à 64 ansRejeté
  • Demander un rapport sur la taxation des robots pour les retraitesRejeté
  • Demander un rapport sur la solidarité entre régimes de retraiteRejeté
  • Demander un rapport sur l'équilibre des retraites avant 2025Rejeté
  • Demander un rapport sur le versement des pensions dès le 1er du moisRejeté
  • Demander un rapport sur le coût d'un départ à la retraite à 60 ansRejeté
  • l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).Rejeté
  • Ajouter « en seulement une journée de débats » au titre du chapitre IRejeté
  • Ajouter une mention sur les risques pour les pensions dans le titre du texteRejeté
  • Ajouter une mention sur les risques financiers et sociaux dans le titre du texteRejeté
  • Ajouter un avertissement sur les risques pour les retraites dans le titre de la loiRejeté
  • Ajouter un avertissement sur les petites pensions dans le titre de la loiRejeté
  • Mentionner la réforme des retraites de 2023 dans le titre de la loiRejeté
  • Ajouter une mention sur les effets de l'abrogation de la réforme de 2023Rejeté
  • Modifier le titre du chapitre sur l'abrogation de la retraite à 64 ansRejeté
  • Ajouter une mention sur le déséquilibre budgétaire dans le titre de la loiRejeté
  • Changer le titre du chapitre sur la retraite à 64 ansRejeté
  • Ajouter une mention critique dans le titre de la loi sur les retraitesRejeté
  • sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025Rejeté