Scrutin n°99sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé un texte législatif lors du scrutin n°99 avec un vote quasi unanime : 339 sénateurs ont voté pour, aucun contre, et 1 seul s'est abstenu. Cette large majorité montre un accord transversal sur la proposition votée.
Scrutin n°98sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté massivement une proposition lors du scrutin du 28 novembre 2024. Seulement 22 sénateurs ont voté pour, tandis que 315 se sont opposés, ce qui a entraîné l'échec du texte soumis au vote.
Scrutin n°97sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024 · 290 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors de son vote du 28 novembre 2024. Avec 121 votes pour et 169 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.