Scrutin n°93sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°93 - séance du 27 novembre 2024
Scrutin n°91sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
27 novembre 2024 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé massivement un texte lors du vote du 26 novembre 2024, avec 338 sénateurs pour et seulement 1 contre. Ce scrutin montre un large consensus parmi les parlementaires.
Scrutin n°94sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°94 - séance du 27 novembre 2024
Scrutin n°92sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé un texte lors du scrutin n°92 du 26 novembre 2024 avec une très large majorité. 306 sénateurs ont voté pour, seulement 4 contre, et 34 se sont abstenus.