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Tous les votes de novembre 2024

4 scrutins
2 adoptés
2 rejetés

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°93sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

ArticleSénat💰 Économie et budget

27 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 205manque 90 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Scrutin n°93 - séance du 27 novembre 2024

Scrutin n°91sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Sénat🌍 Affaires étrangères et défense

27 novembre 2024 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 338Contre: 1majorité +337
Abstention: 3
Résumé IA

Le Sénat a approuvé massivement un texte lors du vote du 26 novembre 2024, avec 338 sénateurs pour et seulement 1 contre. Ce scrutin montre un large consensus parmi les parlementaires.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°94sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

27 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 133Contre: 206manque 73 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Scrutin n°94 - séance du 27 novembre 2024

Scrutin n°92sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

27 novembre 2024 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 306Contre: 4majorité +302
Abstention: 34
Résumé IA

Le Sénat a approuvé un texte lors du scrutin n°92 du 26 novembre 2024 avec une très large majorité. 306 sénateurs ont voté pour, seulement 4 contre, et 34 se sont abstenus.