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  5. novembre 2024

Votes de novembre 2024

346 scrutins sur 19 journées de vote.

← octobre 2024décembre 2024 →

30 novembre 2024

6 scrutins, dont 6 sur des amendements

29 novembre 2024

3 scrutins, dont 3 sur des amendements

28 novembre 2024

34 scrutins, dont 34 sur des amendements

27 novembre 2024

4 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025Rejeté
  • sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le MercosurAdopté

26 novembre 2024

8 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Adopté

25 novembre 2024

7 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Adopté
  • sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025Rejeté

23 novembre 2024

1 scrutin

  • sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Adopté

22 novembre 2024

9 scrutins, dont 9 sur des amendements

21 novembre 2024

10 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Adopté

20 novembre 2024

14 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Adopté

19 novembre 2024

14 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Rejeté
  • l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Rejeté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Rejeté

18 novembre 2024

6 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Rejeté
  • sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Rejeté

14 novembre 2024

8 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zoneAdopté
  • sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesRejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniqueAdopté

12 novembre 2024

1 scrutin

  • la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté

8 novembre 2024

105 scrutins, dont 98 sur des amendements

  • l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Adopté

7 novembre 2024

44 scrutins, dont 43 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

6 novembre 2024

26 scrutins, dont 23 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté

5 novembre 2024

19 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationaleAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)Adopté

4 novembre 2024

27 scrutins, dont 25 sur des amendements

  • l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).Adopté