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Scrutin n° 521 Assemblée nationale - l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 521 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Rejeté
Amendement16 décembre 2024321 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

PJL 51079Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Philippe Brun concernant le projet de loi de finances. Cet amendement visait à modifier les règles budgétaires de l'État, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• 156 députés ont voté contre l'amendement, 40 pour, et 125 se sont abstenus
• L'amendement concernait le projet de loi de finances de l'État (le budget national)
• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale
• L'absence de majorité claire (nombreuses abstentions) montre un manque de consensus sur cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC94%(32)
ECOS47%(17)

Contre

LIOT78%(9)
NI57%(7)
Résultat du vote
40
156
125
Pour: 40 (12.5%)
Contre: 156 (48.6%)
Abstention: 125 (38.9%)
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EPR100%(51)
LFI-NFP75%(4)
DEM100%(23)
HOR100%(17)
DR100%(18)

Abstention

GDR100%(4)
UDR90%(10)
RN97%(99)

Pour

SOC94%(32)
ECOS47%(17)

Contre

LIOT78%(9)
NI57%(7)
EPR100%(51)
LFI-NFP75%(4)
DEM100%(23)
HOR100%(17)
DR100%(18)

Abstention

GDR100%(4)
UDR90%(10)
RN97%(99)