l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) au projet de loi budgétaire proposé par M. Delautrette. Cet amendement a été adopté avec 229 députés pour et 132 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification au projet de loi de finances (le budget de l'État), votée en première lecture à l'Assemblée nationale

• L'amendement a obtenu une majorité claire : 229 votes pour, 132 votes contre et 9 abstentions sur 370 députés

• Cet amendement s'inscrit dans la procédure accélérée des lois budgétaires, prévue par la loi organique de 2001

• Le contenu spécifique de l'amendement n'est pas détaillé ici, mais il a reçu le soutien de plus de 60% des députés présents

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

En bref