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Scrutin n° 537 Assemblée nationale - l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 537 · Assemblée nationalel'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article20 janvier 202588 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 d'un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte face à une crise sanitaire et sociale. Le vote montre un large consensus avec 74 parlementaires pour et aucun contre.

Points clés :
• Un projet de loi spécial a été voté pour apporter des solutions rapides aux problèmes urgents à Mayotte (île française de l'océan Indien)
• L'article 7 concernait une mesure spécifique de ce projet (probablement liée aux moyens d'intervention ou aux pouvoirs accordés aux autorités)
• Le résultat est très favorable : 74 votes pour, 0 contre, et 14 abstentions seulement, montrant un accord large entre les députés
• Ce vote en première lecture signifie que le projet continue son parcours parlementaire et devra être examiné à nouveau avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
EPR100%(9)
DEM100%(7)
SOC100%(7)
DR
Résultat du vote
74
14
Pour: 74 (84.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 14 (15.9%)
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100%
(6)
ECOS100%(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP93%(15)

Pour

RN100%(35)
EPR100%(9)
DEM100%(7)
SOC100%(7)
DR100%(6)
ECOS100%(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP93%(15)