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Scrutin n° 527 Assemblée nationale - l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 527 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article20 janvier 2025134 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité le premier article d'une loi d'urgence destinée à Mayotte, le département français de l'océan Indien. Ce vote marque le début du processus législatif pour cette loi d'exception.

Points clés :
• Vote quasi unanime : 133 députés pour, aucun contre, 1 abstention. Un consensus politique exceptionnel sur ce sujet.
• Première lecture : ce vote n'est que la première étape ; le texte doit encore être examiné et voté à nouveau avant de devenir loi.
• Loi d'urgence : ce statut spécial permet de traiter rapidement des situations graves et exceptionnelles à Mayotte.
• Article premier : c'est le fondement du texte de loi ; son adoption permet au reste du projet d'avancer au débat parlementaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
LFI-NFP96%(22)
SOC100%(14)
EPR100%(14)
Résultat du vote
133
1
Pour: 133 (99.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
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DR
100%
(7)
ECOS100%(7)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
GDR100%(3)
UDR100%(2)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(49)
LFI-NFP96%(22)
SOC100%(14)
EPR100%(14)
DR100%(7)
ECOS100%(7)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
GDR100%(3)
UDR100%(2)
NI100%(2)
LIOT100%(2)