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Scrutin n° 549 Assemblée nationale - l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 549 · Assemblée nationalel'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 2025190 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 13 bis d'un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte face à une crise grave. Le texte a été adopté avec une très large majorité.

Points clés :
• Vote très favorable : 169 députés pour, seulement 19 contre et 2 abstentions
• Contexte : il s'agit d'une première lecture d'un projet de loi d'urgence pour Mayotte, département français confronté à des défis humanitaires et sécuritaires
• Large consensus : le soutien massif indique un accord transpartisan sur la nécessité d'intervenir rapidement
• Prochaines étapes : le texte devra encore être examiné lors de lectures suivantes avant sa promulgation

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(67)
LFI-NFP100%(29)
SOC100%(14)
DEM80%(10)
Résultat du vote
169
19
2
Pour: 169 (88.9%)
Contre: 19 (10.0%)
Abstention: 2 (1.1%)
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DR
100%
(7)
ECOS64%(11)
LIOT100%(5)
HOR100%(5)
NI75%(4)
GDR67%(3)

Contre

EPR55%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(67)
LFI-NFP100%(29)
SOC100%(14)
DEM80%(10)
DR100%(7)
ECOS64%(11)
LIOT100%(5)
HOR100%(5)
NI75%(4)
GDR67%(3)

Contre

EPR55%(22)