Scrutin n° 546 · Assemblée nationalel'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 13 d'une loi d'urgence destinée à aider Mayotte face à une crise majeure. Les 146 députés présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Vote unanime: tous les groupes politiques ont soutenu cette mesure d'urgence pour Mayotte
• Article 13: il s'agit d'une disposition spécifique du projet de loi (parmi d'autres articles) votée en première lecture à l'Assemblée nationale
• Contexte de crise: ce texte vise à répondre à une situation d'urgence à Mayotte, département français dans l'océan Indien
• Prochaine étape: le projet de loi complet devra être examiné en seconde lecture et à Sénat avant d'être définitif