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Scrutin n° 567 Assemblée nationale - l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 567 · Assemblée nationalel'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 2025174 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 18 d'un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte après les catastrophes naturelles récentes. Tous les députés présents ont voté en faveur de cette mesure.

Points clés :
• Vote unanime : les 174 députés présents ont tous approuvé ce texte, sans opposition ni abstention
• Sujet : l'article 18 concerne une partie spécifique du projet de loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à apporter des solutions rapides après les cyclones dévastateurs
• Procédure : il s'agit de la première lecture, étape initiale où l'Assemblée nationale examine le texte avant d'autres débats possibles
• Caractère d'urgence : ce projet de loi est présenté comme prioritaire pour répondre rapidement aux besoins de Mayotte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(69)
LFI-NFP100%(20)
SOC100%(18)
EPR100%(16)
Résultat du vote
174
Pour: 174 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(10)
ECOS100%(10)
HOR100%(5)
DR100%(5)
UDR100%(4)
NI100%(4)
LIOT100%(4)
GDR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(69)
LFI-NFP100%(20)
SOC100%(18)
EPR100%(16)
DEM100%(10)
ECOS100%(10)
HOR100%(5)
DR100%(5)
UDR100%(4)
NI100%(4)
LIOT100%(4)
GDR100%(3)