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Scrutin n° 569 Assemblée nationale - l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 569 · Assemblée nationalel'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 2025200 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 d'un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte, un département français confronté à une crise sanitaire et sécuritaire. Le vote a été quasi-unanime avec 199 parlementaires pour et seulement 1 contre.

Points clés :
• Vote massif en faveur : 199 votes pour, 1 seul vote contre et 0 abstention - montrant un consensus très large entre les différents partis politiques
• Première lecture : il s'agit du premier passage du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes auront lieu par la suite
• Loi d'urgence : le projet vise à déployer rapidement des mesures exceptionnelles pour répondre aux crises à Mayotte (situation sanitaire, sécurité, services publics)
• Article 20 spécifique : ce vote porte sur une partie précise du texte (article 20), probablement liée à l'organisation des moyens ou des pouvoirs exceptionnels accordés pour cette intervention

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN99%(76)
LFI-NFP100%(30)
SOC100%(22)
EPR100%(17)
Résultat du vote
199
1
Pour: 199 (99.5%)
Contre: 1 (0.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(12)
ECOS100%(10)
UDR100%(6)
HOR100%(5)
GDR100%(5)
NI100%(4)
DR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN99%(76)
LFI-NFP100%(30)
SOC100%(22)
EPR100%(17)
DEM100%(12)
ECOS100%(10)
UDR100%(6)
HOR100%(5)
GDR100%(5)
NI100%(4)
DR100%(4)
LIOT100%(3)