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Scrutin n° 577 Assemblée nationale - l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 577 · Assemblée nationalel'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 2025221 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé à l'unanimité l'article 27 d'une loi d'urgence destinée à aider Mayotte, le département français des Caraïbes actuellement en crise. Cet article a été adopté sans aucune opposition.

Points clés :
• Vote unanime : les 221 députés présents ont voté pour, sans abstention ni vote contre
• Loi d'urgence pour Mayotte : il s'agit d'un texte spécial pour apporter une aide rapide à ce territoire en difficulté
• Article 27 : c'est une partie spécifique de cette loi qui a été examinée et approuvée
• Consensus politique rare : l'unanimité montre un accord de tous les groupes parlementaires sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(74)
LFI-NFP100%(43)
SOC100%(23)
EPR100%(23)
Résultat du vote
221
Pour: 221 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(12)
DEM100%(12)
UDR100%(6)
HOR100%(5)
NI100%(4)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(74)
LFI-NFP100%(43)
SOC100%(23)
EPR100%(23)
ECOS100%(12)
DEM100%(12)
UDR100%(6)
HOR100%(5)
NI100%(4)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(3)