l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement proposé par Mme Batho pour renforcer la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement, voté le 27 janvier 2025, a été adopté avec 96 votes pour et pratiquement aucune opposition.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, Mme Batho propose d'ajouter ou de modifier quelque chose dans la loi contre les fraudes aux aides publiques (allocations, subventions, etc.)

• Le vote est très largement en faveur : 96 députés sur 99 présents ont voté pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale

• Aucun vote contre n'a été enregistré ; seuls 3 députés se sont abstenus, indiquant une opposition quasi inexistante

• Cette première lecture est une étape importante : le texte poursuivra son chemin législatif avant de devenir finalement une loi