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Votes du 4 février 2025

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4 février 2025

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Tous les votes de février 2025

4 scrutins
4 adoptés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°692l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé

4 février 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 163Contre: 0majorité +163
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour interdire les cigarettes électroniques jetables (vapoteurs à usage unique). Tous les députés présents ont approuvé cette interdiction.

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°187sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Texte finalSénat🏛️ Institutions

4 février 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 344Contre: 0majorité +344
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté à l'unanimité l'adoption du scrutin n°187 lors de la séance du 4 février 2025. Tous les sénateurs présents ont voté en faveur, sans opposition ni abstention.

Scrutin n°186sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

4 février 2025 · 336 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 336Contre: 0majorité +336
Abstention: 0
Résumé IA

Impossibilité de fournir un résumé précis : le titre du scrutin n'est pas spécifié dans les données. Cependant, on peut noter que le vote a été adopté à l'unanimité au Sénat le 3 février 2025, avec 336 sénateurs votant pour et aucune opposition.

Scrutin n°185sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

4 février 2025 · 339 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 338Contre: 1majorité +337
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté un texte lors de sa séance du 4 février 2025 qui a été largement adopté avec 338 voix pour et seulement 1 voix contre. Ce vote quasi-unanime montre un très large consensus entre les sénateurs.