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Tous les votes de février 2025

2 scrutins
2 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°694la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

5 février 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

122 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le groupe parlementaire de La France Insoumise a demandé le renvoi du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle exceptionnelle. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°693la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

5 février 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

128 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le groupe La France Insoumise a demandé le départ du gouvernement en place via une motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu les 289 voix nécessaires à l'Assemblée nationale.