Scrutin n°694la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
5 février 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
122 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le groupe parlementaire de La France Insoumise a demandé le renvoi du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle exceptionnelle. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°693la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
5 février 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
128 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le groupe La France Insoumise a demandé le départ du gouvernement en place via une motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu les 289 voix nécessaires à l'Assemblée nationale.