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Votes du 30 janvier 2025

29 janvier 2025Précédent

30 janvier 2025

4 février 2025Suivant

Tous les votes de janvier 2025

10 scrutins
5 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°691l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

30 janvier 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 0majorité +77
Abstention: 0

Scrutin n°685l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

30 janvier 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 0majorité +79
Abstention: 14
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour obliger les produits importés en Europe à respecter les mêmes normes que celles exigées en France et en Europe (santé, environnement, bien-être animal). Le vote est largement passé avec 79 votes pour.

Scrutin n°684l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

30 janvier 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 0majorité +77
Abstention: 13

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°184sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Texte finalSénat🌿 Environnement et énergie

30 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 323Contre: 0majorité +323
Abstention: 18
Résumé IA

Scrutin n°184 - séance du 30 janvier 2025

Scrutin n°183sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Texte finalSénat🏛️ Institutions

30 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 162Contre: 152majorité +10vote serré
Abstention: 27
Résumé IA

Scrutin n°183 - séance du 30 janvier 2025

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°690l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

30 janvier 2025 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 40manque 2 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménaché sur le traité commercial entre l'Europe et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Cet amendement modifiait légèrement le texte initial qui demandait à la France de refuser cet accord.

Scrutin n°689l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

30 janvier 2025 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 39manque 5 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Ménaché concernant le refus de ratifier l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Scrutin n°688l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

30 janvier 2025 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 38manque 3 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménaché concernant un accord commercial entre l'Europe et les pays d'Amérique du Sud (Mercosur). Le vote s'inscrivait dans un débat plus large sur la ratification de cet accord.

Scrutin n°687l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

30 janvier 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 37manque 3 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Robert-Dehault concernant l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Le texte visait à refuser la ratification de cet accord, et l'amendement modifiait cette proposition.

Scrutin n°686l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

30 janvier 2025 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 33manque 2 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement de Mme Hamelet concernant une proposition pour refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud). L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.