Scrutin n°691l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°685l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour obliger les produits importés en Europe à respecter les mêmes normes que celles exigées en France et en Europe (santé, environnement, bien-être animal). Le vote est largement passé avec 79 votes pour.
Scrutin n°684l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°184sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
30 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°184 - séance du 30 janvier 2025
Scrutin n°183sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
30 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°183 - séance du 30 janvier 2025
Scrutin n°690l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménaché sur le traité commercial entre l'Europe et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Cet amendement modifiait légèrement le texte initial qui demandait à la France de refuser cet accord.
Scrutin n°689l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Ménaché concernant le refus de ratifier l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Scrutin n°688l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménaché concernant un accord commercial entre l'Europe et les pays d'Amérique du Sud (Mercosur). Le vote s'inscrivait dans un débat plus large sur la ratification de cet accord.
Scrutin n°687l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Robert-Dehault concernant l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (pays d'Amérique du Sud). Le texte visait à refuser la ratification de cet accord, et l'amendement modifiait cette proposition.
Scrutin n°686l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement de Mme Hamelet concernant une proposition pour refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud). L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.