Scrutin n°738l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte. Le texte a été adopté avec 162 votes pour et 93 contre.
Scrutin n°737la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°710l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025 · 294 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°188sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
6 février 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°188 - séance du 6 février 2025
Scrutin n°736Ajouter une mention d'inefficacité dans le titre de la loi sur MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Rimane à une loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°735Renommer la loi pour dénoncer une dérogation au droit du sol à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Bernalicis concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°734Supprimer le droit du sol pour les enfants nés à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 240 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Taché concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°733Renommer la loi pour dénoncer une « cristallisation de l'inégalité des droits » à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a obtenu que 74 voix pour contre 164 contre.
Scrutin n°732Proposer un titre alternatif pour la loi sur la nationalité à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bernalicis à une loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette modification n'a obtenu que 73 votes favorables contre 161 défavorables.
Scrutin n°731Modifier le titre de la proposition de loi sur la nationalité à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 239 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis à un projet de loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette modification n'a obtenu que 76 votes en faveur contre 160 votes contre.
Scrutin n°730Renommer la loi pour souligner les dérogations au droit commun à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a été voté dans le cadre d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française.
Scrutin n°729Changer le titre de la proposition de loi sur MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 240 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement, présenté par M. Taché, n'a obtenu que 76 votes favorables contre 161 opposés.
Scrutin n°728Changer le titre de la loi pour cibler les mères étrangères à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rimane concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°727Changer le titre de la loi pour évoquer une stigmatisation des enfants nés à MayotteTitre explicatif
6 février 2025 · 240 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Rimane concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas recueilli assez de votes pour être adopté.