Scrutin n° 720 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par le député Bernalicis concernant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas réuni assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier les règles d'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte
• Le vote s'est déroulé le 6 février 2025 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi en première lecture
• Résultat: 162 députés contre, 74 pour, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cette modification proposée n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui continuera son examen sans ce changement